Assigner en justice : le point de départ d’une procédure juridique

Assigner en justice: le point de départ d’une procédure juridique

Bien souvent, passer par la justice est le seul moyen, de régler des différends. Cependant, avant de faire cela, il aura fallu tout d’abord passer par des démarches amiables, mais si celles-ci ont échouées, c’est à ce moment là qu’il faudra donc user de la manière forte. Pour saisir les tribunaux, des tribunaux compétents, il va falloir assigner en justice la partie adverse.

Dans le cas contraire, il sera impossible de monter l’affaire auprès de la justice, c’est pour cela qu’assigner en justice est la première étape par laquelle il est nécessaire de passer pour régler un conflit auprès des juges.

Comment assigner en justice

Bien sûr, ce n’est pas tout le monde qui sait comment assigner en justice. Toutefois, lorsqu’une situation dérangeante arrive et que l’on souhaite à tout prix saisir les tribunaux, il faut donc savoir comment assigner en justice. La référence est le Code de procédure civile. D’après l’article 55, assigner en justice est fait de notre part et doit être adressé a la partie adverse en passant par l’intermédiaire d’un huissier.

Dans cet acte juridique, le camp adverse est donc avertit comme quoi un procès est enclenché à son encontre. Bien évidemment, durant toute cette procédure, nous devons être accompagné par un professionnel. Une fois que l’assignation est faite, délivrée et arrivée a destination, la procédure juridique peut donc commencer.

Assigner en justice: commencement de la procédure juridique

Mais comment se fait-il qu’assigner en justice soit l’étape première d’un procédure juridique? C’est très simple, parce que cette assignation, cet acte juridique doit tout d’abord être déposé légalement et officiellement dans le tribunal du territoire. Le plus important c’est donc que le tribunal soit saisi et mis au courant de la situation. Pour assurer que nos droits soient parfaitement défendus, il est fortement conseillé d’avoir un avocat à ses côtés.